Mentions Légales

  1. Editeur

Société M. Maturet

Capital : 10000 Euros

France

2. Registar SCALEWAY
Adresse : 8 Rue de la Ville l’Evêque
75008 PARIS
France
phone: 01 84 13 00 69
e-mail: hostmaster (at) online.net

3. Protection des données

La protection de données à caractère personnel est en particulier régie par le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi informatique et libertés » (ci-après la « Loi n° 78-17 »).

Les Mentions Légale dite page de données a pour objet d’informer, de manière claire, l’ensemble des Clients sur les données que sandrine-brisart.fr collecte, ce qu’il en fait, combien de temps il les conserve, les personnes auxquelles il est susceptible de les transmettre, les droits des personnes concernées et les mesures de protection qu’il met en œuvre.